Un avocat du Nouveau-Mexique a été condamné à une amende de 5 000 dollars après avoir soumis un mémoire d’appel contenant des témoignages inventés par ChatGPT dans une affaire de meurtre. Stephen Aarons a admis avoir utiliséé l’outil d’OpenAI pour résumer le procès, sans vérifier les faits générés. La Cour suprême de l’État a retenu le mépris de cour pour non-vérification des affirmations.
Les faits de l’affaire
Selon la Cour suprême du Nouveau-Mexique, le mémoire déposé par Stephen Aarons contenait « de faux témoignages provenant de témoins entièrement fabriqués », ainsi que des déclarations inventées sur les vêtements et l’apparence du tireur. L’avocat représentait Oscar Renee Sandoval, condamné à la prison à vie pour le meurtre de la mère de ses enfants.
Aarons a expliqué avoir fourni à ChatGPT une transcription générée par ordinateur et d’autres documents du dossier, en espérant obtenir « un résumé à toute épreuve ». Il a déclaré à Reuters : « Je suis repentant mais j’espère que le conseil disciplinaire prendra en compte qu’il s’agissait d’une erreur honnête. C’est une leçon pour tous les professionnels qui s’appuient sur cette technologie puissante mais parfois instable. »
La réaction de la justice
Lors d’une audience en août, la juge C. Shannon Bacon a interrogé l’avocat : « Counsel, do you watch the news? Do you listen to the radio? Do you read anything about what’s going on in the world? Because the problem with lawyers relying on AI hallucinations is an above-the-fold story every single day. »
La Cour a infligé l’amende de 5 000 dollars et renvoyé le dossier au conseil disciplinaire des avocats. Elle a noté un manque de remords et de préoccupation pour son client. L’appel est toujours en cours et a été réassigné à une défenseure publique.
Un problème récurrent pour les avocats
Ce cas s’inscrit dans une série croissante de sanctions contre des avocats ayant soumis des documents générés par IA sans vérification. Des cabinets ont déjà été sanctionnés pour des citations inventées ou des citations erronées. Ici, l’IA a produit des témoignages de témoins fictifs, ce qui va plus loin que les simples erreurs de jurisprudence.
OpenAI n’a pas immédiatement commenté. Des sources comme Reuters et The Verge rapportent les détails de l’ordonnance du 11 septembre 2026.