Le régulateur allemand des médias a rendu une décision inédite : selon The Decoder, la Commission for Licensing and Supervision (ZAK) applique désormais une régulation médias IA à Google AI Overviews et à Perplexity, en les classant comme fournisseurs de contenu et non plus comme simples hébergeurs bénéficiant d’une exemption de responsabilité.
Ce que dit la décision
La ZAK considère que les réponses générées par ces outils constituent du « contenu propre » des entreprises qui les exploitent, et non du contenu tiers simplement redistribué. Cette qualification change tout : elle fait basculer Google et Perplexity du régime allégé prévu par la loi sur les services numériques vers les obligations plus strictes du droit allemand des médias.
Dans le détail, la ZAK reproche à Google un non-respect des règles de transparence et une discrimination au regard de l’article 109 du Traité d’État sur les médias (Medienstaatsvertrag). Perplexity, de son côté, est visé pour l’absence d’un représentant désigné en Allemagne et un manque de divulgation sur son fonctionnement.
Une application immédiate
Selon le site officiel du régulateur, die-medienanstalten.de, les deux entreprises disposent d’un délai d’un mois pour contester ces ordonnances, qui sont toutefois immédiatement exécutoires. Le président de la ZAK, Dr Thorsten Schmiege, a résumé la position du régulateur sans détour : « AI search engines and chatbots are content providers, and we are applying German media law to them » (les moteurs de recherche et chatbots IA sont des fournisseurs de contenu, et nous leur appliquons le droit des médias allemand).
Un précédent qui pourrait faire école
C’est la première fois qu’un régulateur européen applique aussi explicitement le droit des médias à des résumés générés par IA plutôt qu’au régime plus souple des intermédiaires techniques. Pour Google, qui déploie AI Overviews à grande échelle dans ses résultats de recherche, et pour Perplexity, dont le modèle économique repose entièrement sur la synthèse de sources tierces, la décision allemande pourrait inspirer d’autres régulateurs nationaux en Europe à se pencher sur la même question.
Qu’est-ce que la ZAK a décidé exactement ?
La ZAK, régulateur allemand des médias, a classé Google AI Overviews et Perplexity comme fournisseurs de contenu plutôt que comme hébergeurs, les soumettant au droit allemand des médias, selon The Decoder.
Pourquoi cette décision est-elle qualifiée d’inédite ?
C’est la première fois qu’un régulateur applique aussi explicitement le droit des médias, et non le régime plus souple des intermédiaires numériques, à des réponses générées par IA, d’après le communiqué officiel publié sur die-medienanstalten.de.
Que risquent Google et Perplexity ?
Les ordonnances de la ZAK sont immédiatement exécutoires, avec un délai d’un mois pour les contester. Google est visé pour manque de transparence et discrimination, Perplexity pour l’absence de représentant légal en Allemagne, selon les faits rapportés par The Decoder.