Le règlement copyright Anthropic d’un montant de 1,5 milliard de dollars vient de recevoir l’approbation définitive de la justice américaine. La juge Araceli Martinez-Olguin, de la Cour de district des États-Unis pour le district nord de Californie, a validé ce lundi 20 juillet 2026 l’accord conclu entre Anthropic et un groupe d’auteurs et d’éditeurs qui accusaient l’entreprise d’avoir utilisé leurs œuvres sans autorisation pour entraîner ses modèles d’IA.
Environ 500 000 ouvrages concernés
L’accord prévoit une indemnisation forfaitaire d’environ 3 000 dollars par œuvre, pour un total avoisinant 500 000 livres protégés par le droit d’auteur. Anthropic avait constitué une partie de ses jeux de données d’entraînement à partir de deux sources distinctes : des ouvrages achetés puis numérisés, une pratique jugée légale, et des livres téléchargés depuis des plateformes de piratage comme Library Genesis, une méthode que la justice a en revanche qualifiée d’illégale.
L’entraînement jugé loyal, le piratage condamné
Le point le plus notable de la décision tient à sa nuance : la juge a estimé que l’entraînement d’un modèle de langage sur des textes protégés relève du fair use (usage loyal), un principe du droit américain qui autorise certaines utilisations d’œuvres protégées sans consentement préalable. En revanche, le mode d’acquisition de ces textes — via des sites pirates plutôt que des sources légales — reste, lui, condamnable. Anthropic a choisi de régler à l’amiable plutôt que de risquer un procès devant un jury, où les dommages et intérêts auraient pu grimper bien plus haut.
Quel impact pour Anthropic ?
À l’échelle d’Anthropic, valorisée à environ 965 milliards de dollars après sa dernière levée de série H bouclée en mai 2026, ce montant représente une somme mesurée mais symboliquement lourde. C’est la reconnaissance judiciaire, même partielle, que le piratage d’œuvres protégées ne peut pas servir de raccourci pour constituer un jeu de données d’entraînement, quelle que soit la taille de l’entreprise qui s’y livre.
Une décision qui ne clôt pas le débat
Si cette approbation met un point final à ce dossier précis, elle ne règle en rien la question juridique plus large qui oppose l’industrie de l’édition aux géants de l’IA. Google, Meta et OpenAI font tous l’objet de poursuites similaires portant sur l’utilisation d’œuvres protégées pour l’entraînement de leurs modèles, et cette première décision de fond pourrait servir de référence, sans pour autant s’imposer comme jurisprudence contraignante pour ces autres affaires.
Le jugement distingue clairement deux enjeux que le grand public confond souvent : l’utilisation du contenu pour l’entraînement, jugée acceptable, et la manière de se procurer ce contenu, qui doit rester légale. Pour les entreprises d’IA encore engagées dans des procédures similaires, ce distinguo pourrait devenir un argument de défense central, à condition de pouvoir démontrer une provenance licite de leurs données. Plus de détails sur l’affaire sont disponibles dans l’article de TechCrunch.
Combien Anthropic va-t-elle payer dans ce règlement copyright ?
Anthropic versera environ 1,5 milliard de dollars, répartis à raison d’environ 3 000 dollars par œuvre parmi près de 500 000 livres protégés par le droit d’auteur.
Pourquoi Anthropic a-t-elle été poursuivie ?
L’entreprise avait téléchargé des millions de livres protégés depuis des sites de piratage comme Library Genesis pour entraîner ses modèles d’IA, en plus d’ouvrages achetés et numérisés légalement.
Ce règlement concerne-t-il aussi Google, Meta ou OpenAI ?
Non. La décision ne s’applique qu’à Anthropic. Google, Meta et OpenAI font l’objet de poursuites distinctes sur des questions similaires, qui ne sont pas résolues par ce règlement.